Le règlement local de publicité intercommunal
La métropole est dotée d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) depuis 2018.
Sur la commune, l’installation d’un panneau publicitaire, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne doit être conforme aux conditions d’implantation, de densité et de format et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable en mairie.
La ville vous conseille et vous accompagne en amont de votre projet : contactez et prenez rendez-sur le terrain ou à la mairie avec M.PACIFICI au 06 72 88 66 84 ou par mail : %70%2e%70%61%63%69%66%69%63%69%40%76%69%6c%6c%65%2d%62%6c%61%6e%71%75%65%66%6f%72%74%2e%66%72
Pour aller plus loin :
Télécharger le formulaire de demande d'autorisation préalable
Télécharger le formulaire de déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure
Enseignes commerciales et sobriété énergétique
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses – article 2 extrait :
III. – « … Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints au plus tard une heure après la fin de l'occupation de ces locaux et sont allumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle ». Les éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints à 1 heure du matin au plus tard ou 1 heure après la cessation de l'activité si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt ».
Télécharger l'arrêté du 27 décembre 2018